Conditions de ventes

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services. En acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par ART’N Flower des articles ou services proposés sur le site Internet www.artnflower.com En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et celles d'ART'N Flower, il est convenu que ces dernières prévaudront. Toutes commandes passées avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions seront régies par les conditions de vente en cours au moment de la commande. ART’N Flower se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Seules les modifications par écrit signées par les deux parties dérogeront aux présentes conditions générales.

2. Coordonnées d’ART’N Flower

Pour toute question ou réclamation éventuelle, l’Acheteur peut s’adresser à : ART’N Flower Gérante : Madame Sandrine PÉPIN Siège social : rue d’Épinois, 5 à 6150 Anderlues (Belgique) Téléphone : +32 (0)476 227 260 Email : info@artnflower.com N° d'entreprise : BE0668211026

3. Validité des offres Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 8 jours à dater de leur émission ou de leur disponibilité en stock. Les produits et services proposés par ART’N Flower sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.artnflower.com et www.artnflower.com/boutique. Les commandes sont effectuées en ligne sur le site Internet, accessible à partir de l’adresse www.artnflower.com/boutique ou par téléphone suivi d'un email de confirmation ou directement via l’envoi d’email reprenant le montant et l’objet de la commande. Le service et les produits proposés sont destinés tant aux personnes physiques agissant en qualité de consommateur qu’en qualité de professionnel ainsi qu’aux personnes morales. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France Métropolitaine et Espagne. La Livraison dans tout autre pays est possible mais le client est invité à nous contacter par mail : info@artnflower.com Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site d’Art’ N Flower. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par ART’N Flower. ART’N Flower s'autorise le droit, à tout moment sans notification préalable et sans préjudice, à suspendre la vente des produits, à modifier l'assortiment des produits et leurs délais de disponibilité ou à modifier la gamme de prix de ses produits. Ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes précédemment acceptées par ART’N Flower. Tous les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site d’ ART’N Flower ou sont communiqués au plus vite au client en qu'a d'indisponibilité avec la liberté du client d'annuler la commande en cours. Ces délais sont reportés dans le bon de commande de l’acheteur. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs, l'indisponibilité définitive ne saurait engager la responsabilité d’ ART’N Flower, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur. Si un produit commandé devenait indisponible, l’acheteur en serait immédiatement informé par email et il aurait le choix soit d'annuler sa commande, qu'il soit susceptible de devenir rapidement disponible ou non et d'attendre le nouveau délai de livraison qui lui serait stipulé. Le client obtiendrait le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent engager la responsabilité d’ ART’N Flower en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits. En effet, chaque compositions affichée sur la boutique sont de style diffèrent en pièces uniques comme le sont les êtres humains. Nous pouvons reproduire à l’identique certainement composition à certaines périodes de l’année et pour autant que le fournisseur ait lui-même ses produits au moment souhaité. Pour un achat à la pièce, un exemplaire, ART’N Flower s’autorisera la droit de modifier la variété/ le contenant ou tout autre manquant par une autre variété/ contenant permettant de garder la composition la plus similaire possible.

4. Commandes

Toute commande confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. Les offres figurant sur le site Internet d’ ART’N Flower n’impliquent aucun engagement. L’acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit ans pour être autorisé à passer une commande via le site Internet d’ ART’N Flower. En confirmant sa commande, l’acheteur déclare satisfaire à la condition d’âge requise par les présentes conditions générales. L’acheteur est contractuellement engagé après avoir régulièrement et intégralement accompli le processus de commande qui comprend plusieurs phases : - L’acheteur passe commande avec ART’N Flower via le formulaire de contact disponible sur le site et l’informe qu’il désire commander le produit identifié. L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou tout autre bien ou service devra s'identifier pour que sa commande puisse être enregistrée. Soit l’Acheteur est déjà membre de la boutique et il entrera ses identifiants enregistrés lors de sa première commande soit c'est un nouveau client et il devra remplir la fiche d'identification sur laquelle il renseignera toutes les coordonnées demandées. L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant fasse preuve de son identité et de son consentement -L’acheteur est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant les biens qu’il souhaite commander - L’acheteur confirmera et la validera en ayant au préalable vérifié sa commande - S'il dispose de bon d'achat ou de code de réduction, L’acheteur devra indiquer le code correspondant avant la validation définitive et le paiement de la commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, les bons d'achat ou les codes de réduction ne pourront plus être pris en compte pour la commande en cours mais pourront être utilisés pour la prochaine commande dans la limite de leur durée de validité - Une page Web ou un courrier électronique informe l’acheteur que sa commande de produits a bien été transmise -L’acheteur est ensuite invité à effectuer le paiement selon les modes de règlement proposés sur le site. Le contrat est conclu à partir de la confirmation de la réception du paiement par ART’N Flower. Cette confirmation est adressée à l’acheteur par courrier électronique ou affichage d’une page web spécifique. Outre les présentes conditions générales, les droits et obligations des parties sont repris sur la commande, notamment : -le numéro de la commande -la date de la commande - l’adresse du client - le nom du produit commandé, le prix unitaire ainsi que le prix total de la commande TVA comprise, les frais de livraison et le mode de livraison -les coordonnées d’ ART’N Flower -Le choix d’une date de livraison pour la livraison de bouquets ou compositions de fleurs coupées à OFFRIR lors d’un événement spécial tel qu’anniversaire, mariage, naissance, baptême ou autre Si l’acheteur suite à son achat sur le site internet ne recevait pas de confirmation personnalisé par la gérante dans les 2 heures suivant sa commande, l’acheteur ne pourra en aucun cas se retourner contre ART’N Flower pour non-respect de la livraison ART’N Flower se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés : - commande et adresse incomplète ou incorrecte - communication de données erronées - non réception du paiement selon les modalités convenues - non-confirmation du paiement via web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement. - Fournitures choisies non disponibles suivant la saison en cours. ART’N Flower se mettra en rapport avec l’acheteur afin de trouver une solution favorable aux deux parties. Toute commande de plus de 3 articles fragile, en verre accompagné ou non d'autres articles de cette meme commande ne seront en cas  de bris des dits articles fragiles remboursés. L'acheteur comprend les risques d'un transporteur aux conditions delicates. Nous acceptons la livraison de ce type d'article pour aider le client a trouver l'objet de sa recherche  néanmoins , le service de transport etant sous traité et incontrolable , Art'N Flower emballe  l'article delicat sans qu'il soit cassé ou détérioré avant l'envoi. Toute commande, achat ou réservation d’articles périssables (tel qu’un bouquet, une composition, une plante ou cours d’art floral) qui engendre l’achat de matériaux/végétaux éphémères dont la qualité du produit s’altère rapidement sera dû par l’acheteur et ne sera en aucun cas remboursé. L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à ART’N Flower. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Pour les expéditions d'article non périssable, ART’N Flower propose le choix entre différentes moyens méthodes d'expéditions: BPOST MONDIAL RELAY Par les services d'ART'N Flower. Merci de vous reporter à la rubrique concernée. Nous n'appliquons pas de frais de traitement mais n'effectuons pas de livraison en service ART'N Flower en dessous de 20€ (total produits, hors frais de port). Pour tout autre méthode de livraison un minimum de commande de 2€ est demandé. Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons sont informés au client Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande par le client. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

a - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre);

b - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;

c - Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.

d - Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié

5. Livraisons - transports

Les marchandises peuvent être enlevées par l’acheteur au siège de notre société, dans le délai et selon un rendez-vous préalablement fixé. Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen et créneau horaire de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls d'ART'N Flower., Si l'acheteur ou le destinataire de la commande omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution de la livraison. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. ART’N Flower exécute la commande endéans le délai indiqué lors du processus de commande. En principe la commande sera expédiée dans les 1 à 5 jours ouvrables après confirmation de la commande si tous les produits sont en stock. En cas de rupture du stock Art'N Flower , les délais de réapprovisionnement  sont de 24 à 48h . Dès que l'approvisionnement a été fait, nous vous enverrons la commande dans les 2 jours ouvrables. Une fois la commande réalisée, celle-ci est confiée à un transporteur qui se charge de la livraison à l’acheteur. Un e-mail de confirmation d'expédition sera envoyé dès remise du colis au transporteur. Le délai de livraison dépend du transporteur. La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées. La note d’envoi de la commande délivrée par le transporteur constitue une présomption du dépôt effectif de la commande qui fait foi, sauf preuve contraire apportée par l'acheteur. Les délais d’exécution ne sont communiqués qu’à titre indicatif, sans engagement ou garantie de ART’N Flower. ART’N Flower se réserve en outre le droit de suspendre temporairement l’accès et l’utilisation du site Internet www.artnflower.com pour des raisons de maintenance sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une manière quelconque. Caractéristiques du système BPACK Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. En aucun cas, l’acheteur ayant choisi un mode de livraison BPOST, MONDIAL RELAY, ou tout autre transporteur ne pourra se retourner contre ART’N Flower pour un problème de qualité fraicheur ou tout autre en cas d’absence lors du passage du livreur lors de la livraison de produits périssables que l’acheteur aura au préalable commandés. L’acheteur peut éventuellement signifier en commentaire lors de la commande qu’une tierce personne voisine dont il aura informé le nom peut réceptionner l’envoi. Caractéristiques du système MONDIAL RELAY L’acheteur ayant choisi un mode de livraison MONDIAL RELAY et qui ne se présente pas endéans les 24h dans le point relais ou il a choisi le retrait de sa commande, ne pourra être en aucun cas tenir ART’N Flower responsable de la détérioration de la marchandise éphémère. Pour toute autre système de livraison en soin d’ART’ N FLOWER Pour les produits éphémères, le client est livré à son domicile ou pour le client ayant souhaité une livraison à une autre adresse dans une zone de 40km autour d’Anderlues sera assurée par les soins de Madame PEPIN, elle-même. En cas d'absence, lors de la présentation de Madame PEPIN à la tranche horaire informée et choisie par l’acheteur pour son achat personnel ou pour un destinataire du produit commandé, recevra un avis de passage qui permettra au destinataire de retirer les produits commandés chez le voisin le plus proche ou dans le cas échéant devra venir retirer personnellement son achat au siège social d’ART’N Flower. Une deuxième représentation ne sera pas effectuée. ART'N Flower ne pourra être tenu responsable des dégradations occasionné durant le transport du retour vers le siège. ART'N Flower se tient responsable du transport par ses soins à aller afin de livrer la composition dans un parfait état et ne se tient nullement responsable de l'état en retour pour cause d'absence ou de non réception de la marchandise à l'adresse de livraison. Le client est tenu de choisir un créneau horaire de livraison susceptible d'être le plus favorable à une interception du colis

Les colis dont les produits ne sont pas périssables sont généralement expédiés endéans les 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Bpost suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible sur votre compte personnel, un numéro  de  suivi qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Tout retour de colis pour cause de non présentation d'enlèvement, ne sera pas remboursé! Il pourra être réexpédié, sans vérification, si l'acheteur repaie les frais de livraison.
Les retour d'articles tels que les végétaux et mousse florale ne sont pas acceptés (voir nos conditions générales de ventes)

Les commandes à quantité plus conséquente ( plus de 5 pièces ) peuvent entrainer une prolongation du temps de préparation ( 24h )

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande et du lieu. LE SYSTÈME CALCULE ET N INDIQUE LE MONTANT DE FRAIS DE LIVRAISON RÉEL  QU UNE FOIS LE CLIENT INSCRIT AYANT RENSEIGNÉ  SES COORDONNÉES  POSTALES ! Le client ne pourra exigé  un autre moyen de livraison que celui que le système aura calculé  pour lui en fin de commande.  Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Par défaut, le bon de commande fait office de ticket de caisse.  Le choix du mode de transport est déterminé par le Client lors du processus d'achat réalisé sur le site Internet  ART’N Flower.

ART’N Flower rappelle à l’Acheteur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la bonne livraison de sa commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Toute commande payée par virement, ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées. La note d’envoi ou note de dépôt de la commande délivrée par le transporteur constitue une présomption du dépôt effectif de la commande (et de sa bonne réception par l’Acheteur, caché ou signature) qui fait foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Les délais d’exécution ne sont communiqués qu’à titre indicatif, sans engagement ou garantie de ART’N Flower.

Tous les produits sont disponibles dans la mesure des stocks fournisseurs. Si des produits sont en voie de réalisation ou sont épuisés, l’Acheteur en est informé. En aucun cas, la responsabilité d’ART’N Flower ne peut être engagée. En cas de rupture de stock chez le fournisseur de l'article ou si la livraison de l'article ne pouvait arrivé dans les temps chez l'acheteur. ART'N Flower, s'autorise le droit de procéder au remboursement sans justification. ART’N Flower se réserve en outre le droit de suspendre temporairement l’accès et l’utilisation du site Internet www.artnflower.com pour des raisons de maintenance sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une manière quelconque.

En aucun cas, l’Acheteur ayant choisi un mode de livraison BPOST ou MONDIAL RELAY, Kiala/UPS ou tout autre intermédiaire ne pourra se retourner contre ART’N Flower pour un problème de qualité fraicheur en cas d’absence lors du passage du facteur lors de la livraison de produits périssables que l’Acheteur aura au préalable commandés. L’Acheteur peut éventuellement signifier en commentaire lors de la commande qu’une tierce personne voisine dont il aura informé le nom peut réceptionner l’envoi.

L'acheteur, si les délais du transporteur ne sont pas respecté par ce dernier , ne pourra en aucun cas se retourner contre  ART'N Flower si ce dernier a bien remis le colis en livraison selon les conditions de livraison (endéans les 48h ouvrables)

Pour une bonne qualité de réception d'une marchandise intacte; Les commandes contenant des articles lourds et des articles fragiles ne pourront être envoyé en même temps. Art'N Flower se réserve le droit de refuser l'envoi de l'article lourd ou de l'article fragile en ayant au préalable averti l'Acheteur.

Art'N Flower peut se réserver le droit de demander à l'Acheteur, un supplément de frais d'envoi si l'Acheteur maintient l'article problématique.

Toute commande de plus de 3 articles fragiles, en verre accompagnés ou non d'autres articles d'une meme commande ne seront, en cas  de bris des dits articles fragiles, remboursés. L'acheteur comprend les risques du transporteur dans les conditions delicates et en assume la responsailité. Nous acceptons la livraison de ce type d'article pour aider le client a trouver l'objet de sa recherche  néanmoins , le service de transport etant sous traité et incontrolable , Art'N Flower emballe  l'article delicat sans qu'il soit cassé ou détérioré avant l'envoi.

Art'N Flower se réserve le droit de scinder une commande d'article fragile, s'il est supérieur  à 3 pièces

Exemple: L'acheteur passe commande de 10 Vases => La commande sera scindé en 3 colis => Art'N Flower se réserve le droit de demander un supplément pour 2 frais d'envoi supplémentaires. Ou si l'acheteur prend la responsabilité d'un seul et même envoi , il désengagera dans ce cas ART'N Flower de tout bris à la réception  des articles fragiles quel que soit l'emballage initial. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par l'acheteur en cas de casse, perte, bris, ou tout autre détérioration.

Tout article recu cassé ou abimé doit etre signalé a Art'n flower par email ou sms dans les 24heures de la reception.Tout hors delai ne pourra etre indeminisé

Vu leur grande fragilité : les articles de type mousse florale, fleurs séchées et fleurs coupées ne sont pas retournables ni remboursable. Ou vous pouvez tenter de nous les renvoyer selon les conditions ( frais de retour a charge du client ). En cas de bon etat et en geste commercial nous vous les remboursement par bon d'achat

Les commandes qui n'ont pas été retirées à temps en point relais ou tout autre dépot, et qui sont mis au retour vers Art'N Flower pour une quelconque raison indépendante de la responsabilité du vendeur, ne seront remboursées en bon d'achat que si l'article a ete receptionné en retour par Art'N Flower et n'est pas abimé , et que si la commande n'est pas une commande fabriquée sur mesure ou personnalisée, déduites des frais d'envoi vers le client ainsi que le retour vers Art'n Flower

En période COVID, l'acheteur est responsable du passage de sa commande et du choix de transporteur en fonction des restrictions de confinement qu'il incombe à son pays ainsi qu'aux commerces non essentiel. Le vendeur ne saura être tenu responsable de la malveillance du client quant au disponibilité/indisponible de livraison. Le client est censé savoir si le point relais est un point considéré comme essentiel et donc bien ouvert. Le vendeur  demandera malgré tout si le client maintient sa commande en connaissance de cause. Sans retour de la part du client, la commande sera annulée et remboursée. Un repassage de la même commande confirmera que le client a pris connaissance des faits avancés et marque clairement son accord. La marchandise ne sera pas remboursée en cas de perte ou mise au retour pour non enlèvement!

En acceptant les conditions générales avant confirmation finale, avant paiement de la commande l'acheteur accepte également les délais de livraison avancé dans les conditions générales de livraison.

6. Clause de réserve de propriété Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues ou déposées jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de revendre, céder, donner en gage et en général aliéner les articles impayés. Le vendeur s'octroie le droit de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande. L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises qui lui ont été livrées et impayées. Le client reconnaît que les informations, images et données diffusées sur le site d’ ART’N Flower, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété d’ ART’N Flower et/ou d’autres personnes et s'engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par ART’N Flower et/ou ces autres personnes. Sont visés tant le contenu du site et ses composants, que sa forme, présentation et structure. Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site ainsi que les bases de données utilisés dans le cadre de l'exploitation du site d’ ART’N Flower sont la propriété exclusive d’ART’N Flower et/ou d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits. Aucun élément du contrat entre ART’N Flower et le client ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au client.

7. Prix Les prix sont indiqués et sauf indication contraire à la pièce et en euros toutes taxes comprises dont la TVA applicable au jour de la commande par l'acheteur. Sauf stipulation contraire, les frais de transport et d'emballage ne sont pas comprise dans le prix et seront confirmé en fin d'achat avant confirmation de la commande par l'acheteur et ce selon la méthode de livraison choisie par l'acheteur lui-même et selon l'adresse de livraison également avancé par l'acheteur. Nos prix sont fermes et définitifs, toutefois ART'N Flower pourrait répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

La Boutique ART'N Flower est exclusivement réservée aux particuliers. Tout acheteur sera considéré comme tel si Art'N Flower n'en a pas été informée de facon préable à la commande.

Tout professionnel souhaitant commander sur notre boutique est prié de prendre contact de façon préalable avec le siège d'ART' N Flower par email à info@artnflower.com ou par téléphone au +32 (0) 476227260

Les frais de livraisons pour le professionnel ne sont pas identiques aux frais du particuliers 

L'acheteur en acceptant les conditions générales de vente en accepte également toutes  les conditions de livraison et de retour reprises en rubriques.

8. Paiement Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les trente jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales . Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50€ par facture. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son. Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard par le biais du système sécurisé PayPal. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande. Les virements peuvent s'effectuer sous le système de paiement Hipay Dans le cas l'acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné en suivant les directives du site sécurisé ART’N Flower se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

9. Garantie Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux. Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 1 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies : - le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente; - le produit a été monté et placé de manière appropriée; - le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts. Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux. L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits. Conformément à l’article 1649 quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

10. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total. L’acheteur consommateur a le droit de notifier à l'entreprise ART’N FLOWER qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du jour de la commande ou pour tout produit périssable, possède un délai jour J-1 avant la livraison du bien. Les frais directs de renvois sont à charge de l’acheteur consommateur. La notification du droit de rétractation ne peut se faire que par courrier postal recommandé ou par courrier électronique adressé à d’ ART’N Flower. Les restitutions ne sont acceptées que si la demande de retour a été signifiée le jour même ou endéans les 24heures de la réception de la marchandise par le consommateur, des produits non périssables. Le retour de cette marchandise doit se faire au plus tard dans les 14 jours ouvrables qui suivent la notification de la rétractation. Les retours non-signalés préalablement de leur renvoi en non signifiés dans les temps ne sont pas acceptés. L’acheteur est invité à renvoyer les produits non désirables dans l’état et la manière dont il les a réceptionnés le jour de la livraison. L’acheteur se doit également d’avoir recours à des services de transport présentant des garanties égales à celles du transport initial. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Auquel cas une location serait réclamée au consommateur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, non utilisés, non salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations et étiquettes…) et affranchi correctement avec le numéro de commande mentionné sur le colis L’adresse de renvoi de marchandise est la suivante : ART’N Flower rue d’Épinois, 5 à 6150 Anderlues ( Belgique ).

Le consommateur devra également joindre au retour une copie de la commande. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit. Le remboursement ne comprend pas les frais de livraison initiaux. Les frais de port de retour sont à la charge de l’Acheteur consommateur ayant exercé le droit de rétractation. Le droit de rétractation doit être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur consommateur. Dès le traitement du retour, ART’N Flower contactera le consommateur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s'exercera par re-créditation de la carte bancaire du consommateur d’ ART’N Flower s'engage à rembourser le Consommateur sous 30 jours du retour du produit si la faute vient d'Art 'N Flower.

Le remboursement si la faute n'est pas de l'ordre du vendeur, ART'N Flower se fera sous forme de bon d'achat.

Les articles soldés ne sont ni repris , ni remboursés.

11. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social. ART’N Flower met à la disposition du client, dans les limites des présentes conditions, son site Internet, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises. Toutes les informations publiées ou diffusées sur le site sont données à titre purement indicatif aux clients qui les consultent. ART’N Flower ne garantit pas l'exactitude des informations de ce site Web, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. ART’N Flower se dégage toute responsabilité concernant la mise à jour de ce site et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations proviennent de tiers, que ART’N Flower considère comme des sources fiables. ART’N Flower décline toutefois toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes figurant sur son site, qu'elles proviennent de ART’N Flower ou de tiers. Le client est exclusivement responsable de toute utilisation du site ou des informations qui y sont reprises. ART’N Flower peut insérer sur les pages du site des liens vers d’autres sources Internet. Elle n’est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de sources externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de la consultation ou être en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes. ART’N Flower ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’usage des biens achetés par le client, tel que blessure, allergie, etc. Le client se tient propre responsable des risques médicaux qu’il encoure à sa santé et aux siens. ART’N Flower ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ART’N Flower n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

12. Non-conformité

Tous les produits proposés par le biais du site de ART’N Flower sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle. En cas de livraison non-conforme à la commande le client dispose de 14 jours à dater du jour de réception du colis pour nous faire part de sa réclamation. Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite (soit par courrier postal, soit par courrier électronique). Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité. Notre garantie se limite à la garantie du client consommateur prévue dans le Code Civil et à la garantie pour vices cachés. Nous ne sommes pas responsable des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque sorte et nature que ce soit, qu'aurait subi le Client. La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation de la chose vendue, l'usure normale, la réparation faite par un tiers ou par le client et le manque d'entretien.

S'agissant de produits naturels, constamment renouvelés et en raison du mode de présentation numérique des fleurs et bouquets sur le site, nous vous informons qu'il peut y avoir une différence de perception entre la photo en ligne et le produit réceptionné (perception de volume, de couleur, de taille...). Art’N Flower s'engage à respecter le plus scrupuleusement possible la conformité entre les produits présentés en ligne et ceux livrés. Tout bouquet fabriqué  sera susceptible d'être modifié par un produit similaire en cas de rupture d'un des composants de ce bouquet.

13. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

14. Cookies et Loi Européen de la protection des données

Selon la nouvelle législation GDPR du 25 mai 2018 , en marquant votre accord sur les conditions générales suivantes , vous marquez votre accord sur la permission explicite pour l’utilisation de vos données jusqu’en 2025. Vos coordonnées et données privées ne seront utiliser que par Sandrine PEPIN Chef d'entreprise, unique membre de la société pour vous tenir au courant de nos actions spéciales éventuelles, l’établissement de factures et/ou le suivi de réductions sur votre carte de fidélité.

Le Client peut se désinscrire à tout moment de  la newsletter et nous faire part de sa volonté d'être retirer de cette base de donnée.

Registre de traitement des données

Data processor (Sous-traitants)

• Sécrétariat social : .UCB..............................................................................................................
• Bureau comptable : ....Bureau LOVERI _ La louvière..........................................................
• Programme de facturation :......Pas de programme de facturation _ fichier excel sur pc Art'N Flower...........................................................................................
• Programme de comptabilité : ....Bur. LOVERI _La louviere..........................................
• Webmaster : .......................Sandrine PEPIN...............................................................................................

Data controller (Responsable(s) des données )

• Moi-même : ........................Sandrine PEPIN...........................................................................
• Membre(s) du personnel : ..............Pas de membre du personnel............................................
• Membre(s) Partenaire Opt-in: ..............aucun partenaire associé (aucune transmission de données)

Stockage des données

Les coordonnées sont stockées :

☐ Sur le PC  d' ART'N Flower via la plateforme Prestashop/Serveur LWS

☐ Facturation dans une farde au bureau d'ART'N Flower

Les informations sensibles (informations personnelles) sont dans une armoire fermée au siege d'ART' N Flower.

☐ Les mot de passe pour accéder à ces informations est SEULEMENT connu par le client.

Le vendeur conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique.  Le site web recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site web. Les cookies sont, entre autre, utilisés par le fournisseur dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. L'utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le site web.

15. Clause salvatrice

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre ART’N Flower et l’acheteur sont soumises au droit belge quelle que soit la nationalité des parties. Les parties renoncent explicitement à l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Tout litige ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Mons. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e-mail, backups, etc.). Les données enregistrées par ART’N Flower constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre ART’N Flower et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.